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FAQ

Qui doit faire quoi dans la procédure de demande de chômage pour raisons économiques ?

Le chômage temporaire dû au Coronavirus étant assimilé au chômage pour cause de force majeure, la procédure a été simplifiée.

Pour l’employeur

  • Dispense de déclaration électronique et de dossier pour l’ONEM
    Pour invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure, l’employeur ne doit plus faire de déclaration auprès de l’ONEM. Cette dispense n’est valable que si le chômage temporaire est dû au coronavirus. Elle vaut pour la période du 13 mars jusqu’au 5 avril 2020 inclus. Cette période est toutefois susceptible d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2020, si les mesures sanitaires prises par Gouvernement sont prolongées ou renforcées.
  • Dispense de C3.2A (= « carte de contrôle ») et de livre de validation
    Pour la période du 1er mars au 30 juin 2020, l’employeur ne doit plus délivrer de carte de contrôle C3.2A aux travailleurs. Cette dispense vaut pour les mois de mars, avril, mai et juin.

    Pour ces mêmes mois, l’employeur ne doit pas non plus remplir le livre de validation.

Ces dispenses valent pour toutes les formes de chômage temporaire, y compris celles qui n’ont rien à voir avec le coronavirus (par exemple, le chômage temporaire pour cause d’intempéries).

Tous les secrétariats sociaux invitent les employeurs à leur transmettre le plus rapidement possible les déclarations de prestations des travailleurs qui sont en chômage temporaire. L’objectif est d’éviter tout retard de paiement des allocations de chômage.

Pour le travailleur

  • Formulaire de demande allocations de chômage simplifiée

    Pour la période allant du 1er mars jusqu’au 30 juin inclus, le travailleur pourra faire une demande d’allocations de chômage par le biais d’une version simplifiée du formulaire C.3.2 travailleur, le ‘C.3.2. – travailleur corona’. Son organisme de paiement (son syndicat ou la CAPAC) le lui délivrera, donc pas son employeur.

    Ce document simplifié peut être utilisé pour toute forme de chômage temporaire, donc aussi pour les cas de chômage temporaire qui n’ont rien à voir avec les mesures prises par le gouvernement contre la propagation du coronavirus comme, par exemple, en cas de chômage temporaire pour cause d’intempéries.

L’ONEM payera sur base de ce formulaire et sur base des déclarations DMFA/DRS.