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FAQ

Quelles sont les règles qui s’appliquent en cas d’incapacité de travail ?

Si un travailleur remet un certificat médical délivré par son médecin, les règles ordinaires en matière d’incapacité de travail s’appliquent. Il s’agit de « maladie ». 

Si le travailleur est écarté et que cette mise en confinement est décidée par une autorité (le médecin n’est pas considéré comme une « autorité »), alors le chômage temporaire pour force majeure peut s’appliquer.