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FAQ

Quelles sont les modalités et la durée maximum pour un régime de suspension totale ou de travail à temps réduit ?

En fonction du manque de travail, vous pouvez instaurer un régime de suspension totale ou de travail à temps réduit : 

Tableaux récapitulatifs du régime légal

Régime de suspension totale

Régime Durée maximale  
Suspension totale  4 semaines

Régime de travail à temps réduit

Régime Durée maximale  
3 jours de travail au moins/semaine pas de limite
Mins de 3 jours de travail/semaine 3 mois
Une semaine complète de travail et une semaine avec un ou plusieurs jours d’arrêt de travail pas de limite
Une semaine avec au moins 2 jours de travail et une semaine d’arrêt total du travail 3 mois
Une semaine avec moins de deux jours de travail et une semaine d’arrêt total  4 semaines