Actuellement, le droit passerelle permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.
Ce revenu de remplacement est accordé pour
- les faillites,
- les cessations pour raisons économiques
- les interruptions pour cause de force majeure.
Les conditions d’accès à un revenu de remplacement pour les indépendants qui subissent les conséquences de la crise sanitaire sont assouplies.
- Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant 7 jours consécutifs (contre un mois civil auparavant) peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement.
- Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables peuvent également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.
Voir également : Quelle est la durée minimum de cessation des activités pour bénéficier du droit passerelle.