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FAQ

Quelles sont les dernières dispositions prises pour le droit passerelle ?

Actuellement, le droit passerelle permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. 

Ce revenu de remplacement est accordé pour 

  • les faillites, 
  • les cessations pour raisons économiques
  • les interruptions pour cause de force majeure

Les conditions d’accès à un revenu de remplacement pour les indépendants qui subissent les conséquences de la crise sanitaire sont assouplies. 

  • Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant 7 jours consécutifs (contre un mois civil auparavant) peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement. 
  • Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires indispensables peuvent également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt. 

Voir également : Quelle est la durée minimum de cessation des activités pour bénéficier du droit passerelle