Au niveau fédéral :

élargissement du droit passerelle.

Public concerné

• L’indépendant à titre principal,
• Le travailleur sous statut d’aidant ou de conjoint-aidant, cotisant au même titre que l’indépendant,
• L’indépendant à titre complémentaire sous certaines conditions.

Secteurs concernés

• HORECA et commerces: en cas d’une cessation d’activité totale ou partielle.
• Pour toute autre activité ou secteur, une condition d’arrêt de l’activité pendant 7 jours consécutifs doit être remplie.

Voir également: Quelles sont les dernières dispositions prises pour le droit passerelle ?

Au niveau régional (Région wallonne) :

une indemnité forfaitaire de 5.000 € est accordée aux secteurs touchés par les fermetures obligatoires et de 2.500 € aux entreprises dont les horaires d’ouverture sont modifiés. Les demandes peuvent être introduites sur la plateforme : https://indemnitecovid.wallonie.be

Secteurs concernés

• 45.206 : car-wash
• 47 : commerce de détail (hors 47.20 (alimentation) et 47.73 (pharmacies). Le code 47.62 (journaux) est éligible sauf les presse shops)
• 49.320 : taxis
• 49.390 : autocaristes
• 55 : hébergement
• 56 : restauration (y compris la restauration avec service restreint : snack, sandwicheries, friteries…)
• 74.109 : Autres activités spécialisées de design
• 74.201 et 74.209 : activités photographiques
• 77.392 : Location et location-bail de tentes
• 77.293 : Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
• 79 : Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
• 82.30 : Organisation de salons professionnels et de congrès
• 85.531 : auto-écoles
• 90.023 : Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
• 96 : services personnels (blanchisserie, coiffure, soins de beauté, …)
• 93.211 : forains
• 93 : attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)

Depuis le 22/04/2020,

L’indemnité de 5.000 € est désormais étendue à de nouveaux secteurs :

• Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
• Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
• Salles de cinéma

Une indemnité unique et forfaitaire de 2.500 € est accordée aux indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité et ayant bénéficié du droit passerelle en mars et en avril.

Au niveau régional (Bruxelles – Capitale)

Une indemnité forfaitaire de 4.000 € est accordée aux entreprises (indépendants ou sociétés) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis.

Une prime peut être sollicitée par siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale.

Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin. 

Secteurs concernés

Voir la liste sur le site de la région bruxelloise 

Pour plus de détails voir aussi le site Internet du service public régional de Bruxelles.