Les indemnités octroyées sont-elles soumises à l’impôt ?

Concernant le droit passerelle

  • Il s‘agit de montants bruts avant imposition. Ces montants sont versés intégralement sans prélèvement d’aucun précompte de la part de la CAS.
  • L’indemnité ne fait pas l’objet d’un taux de taxation spécifique et sera taxée au même titre que les autres revenus professionnels. 
  • Le droit passerelle ouvre le droit à une réduction d’impôts mais n’entre pas dans la base de calcul des cotisations sociale.

Les montants obtenus grâce au droit passerelle font l’objet d’un fiche fiscale 281.18 établie par votre Caisse d’assurances sociales. Ce montant devra être reporté sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.

Voir aussi : Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier du droit passerelle ? 

Concernant les aides régionales  

Par aides régionales, il faut entendre 

  • Prime de 4.000 € de la Région flamande et de la Région bruxelloise
  • Prime de 5.000 € de la Région wallonne

Les aides régionales ne sont pas imposées.

Voir aussi: Qui a droit à la prime de la Région wallonne et quels sont les documents à fournir ?

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