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Les codes NACE peuvent avoir un impact non négligeable dans la vie des entreprises. Utilisés par les administrations, ces codes servent notamment de référence pour l’octroi de différentes aides régionales. Il est donc essentiel que les codes NACE d’une entreprise soient à jour et représentatifs de son activité.
Une nomenclature statistique européenne
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) regroupe différentes informations sur l’entreprise. Par exemple, le numéro d’entreprise, la forme légale, les informations de contact… Toutes ces données sont publiques. Le site du SPF Économie reprend d’ailleurs la liste complète des informations listées.
Parmi ces informations, on retrouve les codes d’activité NACEBEL des entreprises, plus fréquemment appelés les codes NACE. L’acronyme NACE étant en fait utilisé pour « Nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne ».
Ces codes relèvent en effet de la nomenclature européenne. Ce qui se traduit d’ailleurs dans le code lui-même puisque les quatre premiers chiffres du code sont établis au niveau européen, tandis que le cinquième chiffre est attribué par l’État dans lequel l’entreprise exerce son activité.
Lorsqu’elles s’enregistrent auprès de la BCE, les entreprises doivent décrire leurs activités. Les codes NACE sont attribués sur la base de cette description. Même s’il est toujours possible d’adapter ou de compléter ultérieurement les informations communiquées à la BCE, il est primordial de bien réfléchir à la description donnée. Les codes NACE seront en effet déterminants, à bien des égards, tout au long de la vie de l’entreprise.
Des contrôles et des aides liés aux codes NACE
Les codes NACE forment donc un système de classification normalisé de différentes activités économiques. 21 grandes catégories reprennent diverses sous-catégories qui, elles-mêmes, peuvent encore contenir plusieurs sous-catégories.
Ces classements sont utilisés dans différentes phases de la vie de l’entreprise. Sur le plan administratif, par exemple, des services tels que l’administration de la TVA ou l’ONSS utilisent les codes NACE dans les différentes déclarations trimestrielles.
Sur cette base, elles peuvent facilement établir des statistiques par secteur d’activité et détecter rapidement une entreprise qui présenterait des résultats hors norme. Un constat qui pourrait aisément motiver un contrôle fiscal pointilleux.
Les codes permettent également de contrôler les activités que l’entreprise déclare exercer. Pour les activités réglementées, il est d’ailleurs nécessaire d’apporter la preuve de la détention des autorisations ou les diplômes requis avant d’obtenir les codes NACE.
Au-delà de leur fonction de contrôle, les codes NACE déterminent également les aides éventuelles auxquelles une entreprise peut prétendre dans certaines situations. L’exemple le plus récent concerne les primes que les différentes régions ont prévu dans le sillage de la crise sanitaire.
Une mise à jour toujours possible
Ces quelques exemples montrent à quel point il est important que les codes NACE soient à jour et reflètent correctement l’ensemble des activités de votre entreprise. Au fil du temps, celles-ci peuvent d’ailleurs évoluer. Il convient dès lors d’adapter les codes en conséquence.
Les codes NACE se modifient via un portail d’un Guichet d’Entreprises. Ce dernier notifie ensuite les modifications à la BCE et/ou à la TVA. En tant qu’expert-comptable, nous avons accès à ce portail. Nous pouvons donc effectuer ces démarches.
Pour les personnes physiques, les informations peuvent être directement modifiées moyennant la preuve de diplôme, de capacité de gestion ainsi que l’autorisation d’exercer l’activité si celle-ci est réglementée. Pour les sociétés, c’est bien sûr la même chose, sauf que les statuts doivent reprendre les activités concernées au préalable. Il vaut donc mieux prévoir large lors de la rédaction de ceux-ci. Ceci évite de multiples passages chez le notaire.
Si vous doutez encore de l’importance du choix et de la mise à jour des codes NACE, pensez également qu’ils servent de base à l’octroi de différentes aides. Des aides qui peuvent aider votre entreprise à grandir puisqu’elles couvrent de nombreux domaines tels que l’embauche, la formation du personnel, la consultance extérieure, l’innovation et la recherche, etc.
Le 25/02/2021, Hélène DELFORGE, conseillère en subsides pour les entreprises, animera d’ailleurs une formation sur les différents subsides auxquels une entreprise peut prétendre. Réservez la date et, d’ici là, n’oubliez pas de vérifier si vos codes NACE couvrent bien l’objet social de votre entreprise.
