Le point sur les primes régionales

L’évolution de la crise sanitaire a amené les Gouvernements wallon et bruxellois à prendre de nouvelles dispositions, dont l’arrêt de certaines activités HORECA. Dans la foulée, de nouvelles mesures d’aide ont été adoptées. Le point sur l’ensemble des mesures disponibles pour les entreprises ayant leur siège social en Wallonie ou à Bruxelles.

Les primes en Région wallonne

Lors du premier confinement, trois primes avaient été instaurées au niveau wallon : une prime de 3.500 € ou de 5.000 € pour les entreprises actives dans un certain nombre de secteurs bien définis et une prime de 2.500 € pour les indépendants et les entreprises ayant dû interrompre substantiellement leurs activités, cette dernière n’étant pas cumulable avec les autres.

Les demandes pour ces indemnités sont clôturées. Néanmoins, au vu des nouvelles dispositions prises pour faire face à la recrudescence de la pandémie, le Gouvernement wallon a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise.

Comme les fois précédentes, les demandes de prime doivent être introduites par le biais de la plateforme Indemnités Covid-19.

Indemnité spécifique pour certains secteurs de l’HORECA

Une indemnité de 3.000 à 9.000 € est prévue pour certains secteurs de l’HORECA dont le code NACE est le suivant :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

Le montant de la prime dépend de la taille de l’entreprise, évaluée sur la base du nombre de personnes équivalents temps plein (ETP) :

  • 0 employé : 3.000 €
  • 1 à 4 employés : 5.000 €
  • 5 à 9 employés : 7.000 €
  • 10 employés et plus : 9.000 €

Soutien renforcé pour les secteurs toujours à l’arrêt

Les aides annoncées en septembre pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt sont également renforcées. Les entreprises peuvent bénéficier de la prime si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Le montant correspond à 30% du chiffre d’affaire du 3ème trimestre avec un minimum de 3.000 € et un maximum de 40.000 €. Le plafond maximum est lui aussi lié au nombre de personnes équivalents temps plein (ETP) :

  • 0 employé : 5.000 €
  • 1 à 9 employés : 10.000 €
  • 10 à 50 employés : 20.000 €
  • 50 employés et plus : 40.000 €

Voir la liste complète des entreprises éligibles au dispositif 

Les primes en Région bruxelloise

Ici aussi, et comme en Wallonie, de nouvelles primes sont instaurées pour soutenir les secteurs confrontés aux nouvelles dispositions de lutte contre la pandémie. Les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture qui le souhaitent peuvent, moyennant le respect de certaines conditions, introduire une demande de prime.

Les demandes de primes doivent être introduites, entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020 selon la prime demandée, sur la plateforme de Bruxelles Economie et emploi  [plateforme par encore accessible].

Prime pour le secteur événementiel

Une prime allant de 3.000 à 9.000 € est prévue pour les entreprises et les indépendants bruxellois des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dont l’activité est toujours à l’arrêt ou fortement ralentie.

Le demandeur doit :

  • disposer d’au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale et occuper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) ;
  • être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 et remplir ses obligations en matière de déclaration et de paiement TVA au 20 octobre 2020.

Voir la liste complète des entreprises éligibles au dispositif 

Prime pour le secteur culturel et créatif à caractère non lucratif

Une prime de 4.000 € est octroyée, sous certaines conditions, aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif. Demande de prime à introduire pour le 23 novembre 2020, au plus tard.

Points d’attention :

  • Les organisations ayant déjà bénéficié de la prime de 2.000 € prévue en été ne doivent plus introduire de nouvelle demande. Un complément de 2.000 € leur sera automatiquement versé.   
  • En plus de faire partie des entreprises éligibles, l’organisation qui demande la prime ne peut pas présenter de bénéfices reportés ou de réserves non affectées au bilan 2019 supérieurs à 5.000 €.

Voir la liste complète des entreprises éligibles au dispositif 

Prime pour le secteur hôtelier

Enfin, les hôtels et appart-hôtels bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 200.000 € par établissement et un maximum de 800.000 € par entreprise.

Demande à introduire pour le 13 novembre 2020 au plus tard.

Voir tous les détails sur l’octroi de la prime.

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