Facture d’acompte : mentions légales et avantages

Vos contrats et conditions générales de ventes peuvent prévoir l’émission d’une facture d’acompte. Engagement contractuel entre les parties et moyen efficace de gérer son flux de trésorerie, la facture d’acompte présente plus d’un avantage. Il est donc recommandé de l’intégrer dans sa routine de facturation.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Votre facture d’acompte est un premier versement que votre client s’engage à payer avant la prestation complète du service ou l’achat intégral d’un bien. Ce premier versement, et les suivants s’il y a plusieurs factures d’acompte, sera ensuite déduit de la facture finale. Cette dernière reprend donc uniquement le solde encore dû à la fin du contrat.

La facture d’acompte est un document comptable. À ce titre, elle doit donc mentionner des informations types. Celles-ci sont d’ailleurs identiques à celles que vous mentionnez sur vos autres factures. Si vous avez le moindre doute, découvrez dans notre article sur la facturation, toutes les mentions utiles pour établir une facture conforme.
Indiquez de préférence le détail des prestations ou des achats qui font l’objet de votre facture d’acompte. Votre client appréciera la clarté et vous vous y retrouverez mieux dans votre comptabilité.

Dans un même souci de clarté, mentionnez également à quel devis ou à quel bon de commande se réfère la facture d’acompte. Si vous n’émettez qu’une seule facture d’acompte, celle-ci doit être établie dès la signature du devis ou du bon de commande.

Aucune règle n’impose un montant fixe pour l’acompte. Celui-ci peut donc varier de 10 à 30 % ou plus, selon la vente ou la prestation. Vous pouvez également opter pour une somme forfaitaire. Le plus important est de garder à l’esprit le travail à réaliser ou les matières premières à acheter en amont. Plus ceux-ci sont importants, plus l’acompte doit être élevé.

La facture d’acompte, comme toute facture émise, est due par le client. Sauf accord commun, il ne pourra pas exiger son remboursement. Une exception existe toutefois pour les achats liés à un crédit de consommation. Dans ce cas, le client dispose de 3 à 14 jours pour se rétracter et annuler le contrat.

Une facture d’acompte pour une trésorerie saine

Premier avantage, la facture d’acompte est un bon moyen de préserver sa trésorerie.

Tout d’abord, parce qu’elle limite le risque de factures impayées. Il est plus facile de rectifier le tir avec un mauvais payeur si le problème est détecté très tôt. De plus, personne n’est à l’abri d’une mauvaise passe. Votre client est peut-être lui-même un indépendant ou une société. Le risque de faillite n’est donc pas à exclure.

Ensuite, parce qu’elle vous aide à financer les premiers frais ou vos premières heures de travail. La réalisation d’un chantier est un exemple évident de frais à engager en amont. Notamment parce que ce type de contrat implique souvent le recours à des sous-traitants et l’achat de matériel. Mais de nombreuses autres activités peuvent également être concernées. Y compris si vous êtes l’unique prestataire et que l’acompte couvre uniquement des heures prestées.

Enfin, parce qu’elle assure un flux plus régulier de paiements. Un contrat peut parfois s’étaler sur plusieurs mois. Si vous attendez l’échéance, vous risquez de manquer de trésorerie. Or celle-ci peut s’avérer bien utile pour effectuer d’autres paiements : sous-traitants, paiement mensuel ou trimestriel de la TVA, versements anticipés aux impôts, etc.

Engagement réciproque et sécurité

Autre avantage, la facture d’acompte officialise un engagement réciproque. La facture d’acompte vous oblige à exécuter la prestation ou à livrer le bien. Elle engage le client dans une relation commerciale. Si l’une des deux parties se rétracte, elle peut donc être condamnée à payer une indemnité.

Sans compter que l’annulation d’une commande peut être frustrante à plus d’un titre. Vous avez passé du temps dans la relation commerciale et la conclusion du devis. Il serait dommage de tout perdre parce que le client a changé d’avis.

La facture d’acompte est un gage de professionnalisme et un accord formel entre vous et votre client. Elle vous aide à lisser votre trésorerie et limite les risques de ne pas être payé pour un travail effectué ou une marchandise livrée. Autant de bonnes raisons de ne pas s’en passer.

Et pour terminer : n’oubliez pas que tout acompte reçu doit faire l’objet d’une facture. Celle-ci doit être établie dans les 15 jours, entre autres pour reverser la TVA.

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