Déductibilité des voitures hybrides

Les voitures hybrides ont le vent en poupe. Encore faut-il s’entendre sur la définition du mot hybride. Pour l’administration fiscale, en tout cas, les critères sont précis et les voitures considérées comme « fausses hybrides » ne passent pas le cap. Or, l’impact fiscal est tout autre selon que votre véhicule entre dans une catégorie ou l’autre.

Hybrides ou pas, des critères précis pour faire la distinction

Depuis janvier 2020, le Service Public des Finances applique des critères plus stricts pour définir le groupe des voitures hybrides. La prise en compte de ces critères se traduit par quelques changements pour les propriétaires de ce type de véhicules. Désormais, le fisc établit en effet une distinction entre « vraies » et « fausses » voitures hybrides.

Aujourd’hui, sont considérées comme « vraies » hybrides, les voitures qui

  • émettent moins de 50 gr de CO2 par kilomètre et
  • disposent d’une batterie d’au moins 0,5 kWh par 100 kg (poids de la voiture).

Les voitures hybrides considérées comme telles doivent donc bénéficier d’une réelle autonomie électrique et leurs émissions de CO2 doivent être substantiellement inférieures aux émissions d’une voiture diesel ou essence.

Un impact visible au niveau fiscal

Sur le plan fiscal, quel que soit le type de véhicule, les taux d’émission de CO2 entrent dans le calcul de la déductibilité fiscale. Ils influencent également le calcul des avantages en nature et celui des amortissements. Ces taux sont calculés selon le protocole NEDC jusque fin 2020.

Le protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light vehicul Test Procedure), qui mesure aussi la consommation de carburant et autres substances polluantes par les véhicules, remplacera l’ancien protocole NEDC, à partir du 1er janvier 2021.

À noter toutefois qu’en matière d’avantage de toute nature, les contribuables auront encore la possibilité de choisir entre les taux WLTP ou NEDC 2.0, si ceux-ci sont différents et ce, tant que la législation ne sera pas plus précise.

1. Déductibilité fiscale

La déductibilité fiscale est calculée selon la formule : 120 % – (0,5 x coefficient de carburant x CO2). Le coefficient de carburant variant selon le type de véhicule : 1 pour les voitures diesel, 0,95 pour les voitures à essence et 0,90 pour les voitures au gaz naturel.

Le Service public fédéral Mobilité et transport met à disposition un logiciel permettant de connaître la situation de votre véhicule. De la sorte, vous pouvez connaître rapidement votre coefficient de carburant et votre taux d’émission de CO2.

Concernant plus spécifiquement les « fausses » hybrides, la règle veut que l’on utilise l’émission de CO2 du véhicule non hybride correspondant.

Si aucun équivalent essence existe, alors les émissions de CO2 sont automatiquement multipliées par 2,5 pour le calcul de la taxation.

2. Avantage de toute nature

Pour les dirigeants d’entreprises qui ont une voiture de société ou un parc automobile, les taux d’émission de CO2 influencent également le calcul des avantages en nature liés aux voitures. Plus le taux de CO2 est élevé, plus le montant des avantages en nature augmente.

3. Majoration à l’impôt des sociétés

En outre, comme il y a automatiquement un rejet de 40% du montant total des avantages en nature, la base imposable de la société (et donc le montant d’impôts à payer même si on est en perte) est elle aussi plus importante lorsque les véhicules ont des taux d’émission élevés.

Une conférence pour en savoir plus 

L’achat d’un véhicule, qu’il s’agisse d’un modèle essence, diesel, électrique ou hybride, reste une décision qui soulève de nombreuses questions. Sur le plan fiscal et comptable, bien sûr, mais aussi sur le plan du financement.

Pour vous expliquer tous ces aspects, l’équipe de la Fiduciaire Maenhout organisera une conférence le 10 décembre à 17h00. Celle-ci sera animée par David De Backer, conseil fiscal indépendant spécialisé en matière d’impôt des sociétés.  David intervient régulièrement comme conférencier et formateur. Son expertise et son sens pratique font de lui un orateur apprécié des professionnels du chiffres et des dirigeants d’entreprises. L’occasion d’en apprendre un peu plus sur l’acquisition et l’utilisation de nos voitures. Que celles-ci soient hybrides ou pas.

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